Faire respecter la GNU GPL

par Eben Moglen ^[*]

10 septembre 2001

L'offensive anti-GPL de Microsoft au courant de l'été dernier a soulevé de nombreuses interrogations quant à la possibilité de « faire respecter » la GPL. Ce spécimen de « FUD »¹ m'amuse toujours un peu. Je présume que je suis le seul avocat sur terre à pouvoir le dire, mais cela me fait penser à ce sur quoi tout le monde s'interroge : faire respecter la GPL est mon lot quotidien.

Sous prétexte que le logiciel libre constitue, dans notre société actuelle, un concept peu orthodoxe, les gens ont tendance à croire qu'un objectif aussi atypique doit être soutenu par une mécanique juridique d'une ingéniosité exceptionnelle, et donc fragile. Mais cette présomption est fausse. Le but de la Fondation pour le logiciel libre, en concevant et en publiant la GPL, est malheureusement exceptionnel : nous redéfinissons la conception des programmes afin de donner à tous le droit de comprendre, de réparer, d'améliorer et de redistribuer les meilleurs logiciels de la planète. Il s'agit d'un effort de transformation ; il montre comment les anciens paradigmes des affaires peuvent être remplacés, au sein d'une société nouvelle et « connectée », par des modèles de production et de distribution radicalement différents. Mais la GPL, cet outil juridique qui rend tout le reste possible, est une mécanique des plus robustes, précisément parce qu'elle est constituée d'éléments des plus simples, déjà opérationnels.

À l'instar des autres systèmes de règles sur la propriété, l'essence même de la loi sur le copyright est l'interdiction. Le détenteur du copyright dispose légalement du pouvoir d'interdire aux autres la copie, la distribution et la création de produits dérivés.

Ce droit à l'interdiction implique que la licence a un pouvoir tout aussi étendu : celui d'autoriser ce qui, sinon, serait interdit. Les licences ne sont pas des contrats : l'utilisateur n'est pas contraint de rester dans les limites de la licence parce qu'il l'a promis volontairement, mais parce qu'il n'a pas le droit de faire quoi que ce soit d'autre que ce que la licence permet.

Pourtant la majorité des éditeurs de logiciels privateurs ² veulent plus de pouvoir que le copyright seul ne leur en concède. Ces éditeurs disent que les consommateurs « acquièrent une licence » de leur logiciel, mais la licence contient des restrictions qui ne sont pas reconnues par le droit du copyright. Par exemple, un logiciel dont vous n'êtes pas autorisé à comprendre le fonctionnement requiert souvent de votre part la promesse que vous ne le décompilerez pas. La loi sur le copyright n'interdit pas la décompilation, cette interdiction est seulement un terme contractuel dont l'acceptation est nécessaire pour obtenir le logiciel, que vous l'achetiez en magasin sous emballage scellé, ou que vous acceptiez une « licence cliquable » en ligne. Le copyright ne sert alors que de levier pour retirer encore plus de prérogatives aux utilisateurs.

À l'opposé, la GPL enlève des restrictions au copyright au lieu d'en rajouter. La licence n'a pas à être complexe, puisque nous essayons d'entraver le moins possible l'utilisateur. Le copyright donne aux éditeurs le pouvoir d'interdire aux utilisateurs le droit de copier, de modifier et de distribuer, alors que nous considérons ces droits comme légitimes ; ainsi la GPL enlève quasiment toutes les restrictions du copyright. La seule chose que nous exigeons absolument, c'est que toute personne distribuant des œuvres sous GPL, ou travaillant à partir de telles œuvres, les distribue à son tour sous GPL. Cette clause, du point de vue du copyright, est une restriction des plus mineures. On fait respecter quotidiennement des licences bien plus restrictives : chacune des licences impliquées dans chacun des procès pour infraction au copyright est plus restrictive que la GPL.

Comme les dispositions de fond de la licence ne sont pas complexes et ne prêtent pas à controverse, je n'ai jamais vu d'argument sérieux prouvant que la licence dépasse les moyens de celui qui la donne. En revanche, on entend parfois dire qu'il est impossible de faire respecter la GPL parce que les utilisateurs ne l'ont pas « acceptée ».

L'incompréhension est à l'origine de cette assertion. Il n'est pas nécessaire d'accepter la licence pour acquérir, installer, utiliser, étudier ou même modifier un logiciel placé sous GPL. Les éditeurs de logiciels privateurs interdisent ou contrôlent toutes ces actions, ce qui les contraint à vous faire accepter une licence, assortie de restrictions contractuelles qui sortent du cadre du copyright, avant que vous ne puissiez utiliser leurs produits. Le mouvement du logiciel libre pense que toutes ces actions font partie de ce que tout utilisateur devrait avoir le droit de faire. Nous ne voulons même pas que ces activités soient régies par une licence. Presque tous les utilisateurs quotidiens de logiciels sous GPL n'ont nul besoin de licence et n'en acceptent aucune. La GPL ne vous contraint que lorsque vous distribuez des logiciels issus de code sous GPL, et n'a besoin d'être acceptée qu'au moment où la redistribution prend effet. Et puisque la redistribution requiert toujours une licence, nous pouvons supposer avec une certaine assurance que quiconque redistribue des logiciels sous GPL accepte la GPL en connaissance de cause. Après tout, la GPL exige que chaque exemplaire du logiciel qu'elle régit comprenne le texte de la licence, afin que tous soient pleinement informés.

En dépit de la rumeur, la GPL, en tant que licence de copyright, est tout à fait robuste. C'est pour cela que j'ai été en mesure d'en obtenir le respect des douzaines de fois en presque dix ans, sans même avoir eu à pousser jusqu'au tribunal.

Cependant, beaucoup de bruits courent depuis quelques mois sur l'effet supposé de l'absence de recours en justice, aux États-Unis comme ailleurs, qui prouverait, paraît-il, que la GPL a un défaut, que son objectif éthique inhabituel est implémenté d'une manière indéfendable techniquement, et que la Fondation pour le logiciel libre, qui a créé la licence, craint de la défendre devant les tribunaux. C'est précisément le contraire qui est vrai. Nous n'avons pas été amenés à défendre la GPL au tribunal parce que personne jusqu'ici n'a osé prendre le risque de nous avoir en face de lui dans cette enceinte pour la contester.

Donc, qu'arrive-t-il quand la GPL est violée ? En ce qui concerne les logiciels dont la Fondation pour le logiciel libre détient le copyright (soit parce qu'à l'origine nous avons écrit les programmes, soit parce que les auteurs de logiciel libre nous en ont cédé le copyright afin de bénéficier de notre expertise pour protéger la liberté de leurs programmes), il faut d'abord rédiger un rapport et nous l'envoyer, habituellement par courriel à <license-violation@gnu.org>. Nous prions les personnes signalant ces infractions de nous aider à établir les faits générateurs, à la suite de quoi nous mènerons les recherches en profondeur qui s'imposent.

Nous aboutissons à ce stade des douzaines de fois par an. Un contact initial en douceur suffit généralement à résoudre le problème. Les parties pensaient être en accord avec la GPL et sont enchantées de suivre nos recommandations afin de corriger l'erreur. Parfois cependant, nous pensons que des garde-fous sont nécessaires, quand l'importance de l'infraction ou sa persistance dans la durée rend la simple volonté de mise en conformité insuffisante. Dans de telles situations, nous travaillons avec les organisations afin d'établir à l'intérieur de leurs entreprises des programmes de conformité à la GPL, dirigés par des chefs de projet qui, régulièrement, nous rendent des comptes ainsi qu'à leur conseil d'administration. Dans certains cas particulièrement complexes, nous avons parfois exigé des mesures destinées à faciliter et accélérer une éventuelle action judiciaire consécutive à une infraction ultérieure.

En une décennie à peu près de défense de la GPL, je n'ai jamais réclamé de dommages pour violation de la licence au bénéfice de la Fondation, et rarement demandé la reconnaissance publique de culpabilité. Notre conviction a toujours été que la mise en conformité avec la licence et la certitude d'un comportement adéquat à l'avenir constituent les objectifs les plus importants. Nous avons tout fait pour aider les contrevenants à respecter la licence et nous avons offert le pardon pour les erreurs passées.

Dans les premières années du mouvement du logiciel libre, cela constituait probablement la seule stratégie possible. Des contentieux lourds et coûteux auraient pu détruire la FSF, ou du moins l'empêcher de faire ce que nous savions nécessaire afin que le mouvement du logiciel libre devienne ce qu'il est aujourd'hui : cette force permanente qui redessine le paysage de l'industrie logicielle. Toutefois, au fil du temps, nous avons continué à utiliser cette approche pour faire respecter la licence, non par obligation, mais parce que ça marchait. Toute une industrie s'était développée autour du logiciel libre, dont tous les participants comprenaient l'importance critique de la GPL ; personne ne voulait être considéré comme l'escroc qui volait le logiciel libre, et personne ne voulait être le client, le partenaire commercial, ou même l'employé d'un aussi mauvais joueur. Entre une mise en conformité sans publicité et une campagne de mauvaise publicité assortie d'un contentieux qu'ils ne pouvaient gagner, les contrevenants se gardaient bien de jouer la partie de façon « musclée ».

Une fois ou deux, nous avons même eu affaire à des entreprises qui, du point de vue du droit américain, enfreignaient le copyright volontairement et de manière délictueuse en récupérant le code source d'un logiciel sous GPL, en le recompilant pour essayer de dissimuler son origine et en le mettant en vente comme produit privateur. J'ai aidé des développeurs de logiciels libres autres que ceux de la Fondation à faire face à ces problèmes, que nous avons résolus – puisque les délinquants ne voulaient pas céder volontairement et que, dans le cas auquel je pense, des artefacts juridiques empêchaient de les poursuivre – en parlant aux revendeurs et aux clients potentiels. « Pourquoi voudriez-vous dépenser de l'argent », leur avons-nous demandé, « pour un logiciel qui contrevient à notre licence et va vous enliser dans des problèmes juridiques complexes, alors que vous pouvez avoir l'original gratuitement ? » La pertinence d'une telle question n'a jamais échappé aux clients. Le vol de logiciel libre est un cas où, assurément, le crime ne paie pas.

Mais peut-être avons-nous trop bien réussi dans cette voie. Si j'avais saisi les tribunaux afin de défendre la GPL il y a quelques années, les ragots de Microsoft ne trouveraient pas d'auditoire aujourd'hui. Rien que ce mois-ci, j'ai travaillé sur une ou deux affaires relativement délicates. « Constatez », ai-je dit, « à quel point sont nombreux les gens qui, dans le monde entier, me pressent de défendre la GPL en justice, juste pour prouver que je le peux. J'ai vraiment besoin de faire un exemple ; êtes-vous volontaire ? »

Un jour, quelqu'un le sera. Mais les clients de cette personne iront voir ailleurs, les techniciens talentueux qui ne voudront pas voir leur propre réputation associée avec celle d'une telle entreprise la quitteront, et une mauvaise publicité l'étouffera. Et cela, avant même que le procès n'ait lieu. La première personne qui s'y frottera le regrettera très certainement. Notre façon de faire du droit est aussi inhabituelle que notre façon de faire du logiciel, mais c'est bien ce qui doit être retenu. Le logiciel libre est important parce qu'il démontre qu'une façon de faire différente est finalement la bonne façon de faire.